La Formation Distribution de Crédit à la Consommation et Prévention du Surendettement – Loi LAGARDE 14H



La formation E-LEARNING LOI LAGARDE 14 HEURES

La Loi Lagarde encadre la distribution de ces « facilités de paiement », des crédits à la consommation, parfois renouvelables, proposés dans les magasins ou sur les sites internet marchands.
Cette formation permet l’obtention de l’attestation de formation Loi Lagarde correspondant à l’obligation de formation des prêteurs et des intermédiaires proposant un crédit.


Public visé

  • Toutes les personnes devant produire une attestation de formation Loi Lagarde.


Objectifs de la Formation

  • Connaitre les règles applicables en matière de publicité commercial;
  • Appréhender le cadre juridique du crédit sur le lieu de vente;
  • Maitriser les règles juridiques relatives du rachats de crédits;
  • Connaitre les règles de protection de consommateurs-emprunteurs;
  • Comprendre le cadre applicables aux procédures de surendettement;
  • Appréhender les relations entre les banques et leurs clients surendettés


Moyens, Méthodes, Modalités

  • Avoir un accès internet et un ordinateur, une tablette ou un smartphone (FOAD)
  • Contenus vidéos et textes à visionner
  • Conditions de réussite: Terminer le parcours de formation de 14h
  • À l'issue de la formation, nous vous délivrons une attestation de formation Loi LAGARDE
  • Les accès à la formation LOI LAGARDE sont ouverts à la réception du règlement et pour une durée de 365 jours révolus

  1. Fondamentaux de l’environnement économique de la Banque et de l’assurance
    1. Connaître l’environnement dans lequel s’exerce votre métier :
    2. Le secteur de la banque et du crédit,
    3. Le secteur de l’assurance,
    4. La commercialisation des produits de banque et d’assurance.
  2. Les acteurs du système bancaire français
    1. Connaître l’architecture générale du système bancaire français
      Être capable de faire la distinction entre les différents opérateurs qui y sont présents.
  3. Les différents types de crédits court terme
    1. Connaître les différents types de crédits à court terme :
    2. Les crédits de trésorerie,
    3. Le crédit permanent,
    4. Le prêt à la consommation.
  4. Caractéristiques financières d’un crédit
    1. Connaître tous les aspects permettant de comprendre le taux d’un crédit.
    2. Les différentes composantes d’un taux :
    3. La composante économique,
    4. La composante mathématique,
    5. La composante règlementaire.
  5. Le cautionnement
    1. Comprendre l’environnement juridique et les conséquences du cautionnement :
    2. Les généralités et les principes du cautionnement,
    3. Le formalisme qui s’impose,
    4. Les droits et obligations de la caution,
    5. L’extinction du cautionnement.
  6. Gage et nantissement : le particulier
    1. Connaître les bases juridiques et les caractéristiques de ces garanties lorsqu’elles concernent un particulier.
    2. Les fondamentaux du gage et du nantissement,
    3. Le gage sur véhicule,
    4. Le nantissement de comptes titres,
    5. Le nantissement de compte bancaire
  7. Le Crédit à la consommation en France
    1. Connaître les grandes lignes du crédit à la consommation en France :
    2. Aspects économiques du crédit à la consommation
    3. Aspects règlementaires du crédit à la consommation
    4. Aspects financiers du crédit à la consommation
  8. Environnement règlementaire du crédit à la consommation
    1. Comprendre l’environnement réglementaire du crédit à la consommation tel que la loi LAGARDE l’a redessiné.
    2. L’environnement de la distribution du crédit
    3. Quelques éléments particuliers de règlementation
    4. La formation du contrat de crédit
    5. Un certain nombre de situations particulières
  9. Caractéristiques financières des crédits à la consommation
    1. Connaître les caractéristiques financières des crédits à la consommation.
    2. Les opérations concernées
    3. Le vocabulaire tel que défini par le législateur
    4. Le mode de calcul des échéances
    5. Les notions de TEG et de TAEG
  10. LOA (Location avec Option d’Achat) et LLD (Location Longue Durée)
    Appréhender ces offres qu’affichent principalement les concessionnaires automobiles
    Identifier la différence entre ces solutions d’acquisition d’un véhicule et l’acquisition en propre avec un financement par crédit bancaire
    Connaître les caractéristiques techniques de ces deux solutions, leurs avantages mais aussi leurs limites.

    1. La LOA : ses aspects règlementaires
    2. La LOA : ses aspects pratiques
    3. La LLD : ses aspects règlementaires
    4. La LLD : ses aspects pratiques
  11. Crédit à la consommation et information de l’emprunteur
    Au terme de ce module, vous connaîtrez les obligations d’information de l’emprunteur que le législateur a mis à la charge des établissements de crédit.
  12. Crédit à la consommation et difficultés financières
    Connaître les différentes solutions offertes au prêteur et à l’emprunteur en cas de difficultés financières de ce dernier.

    1. Le réaménagement des prêts
    2. Le recouvrement amiable
    3. Le recouvrement judiciaire
  13. Etudes des crédits Court Terme
    Comprendre l’étude d’un dossier de crédit court terme.

    1. La détermination concrète du besoin de financement
    2. L’approche chiffrée du risque crédit
    3. La technique du Scoring
  14. Les fichiers liés au crédit
    1. Connaître les principales sources de renseignement sur la situation financière d’un emprunteur.
    2. Le FCC / FNCI
    3. Le FICP
    4. Les fichiers concernant les professionnels
  15. Environnement économique du regroupement de crédits
    Connaître et comprendre l’environnement économique du regroupement de crédit.
  16. Environnement réglementaire du regroupement de crédits
    Appréhender les obligations du prêteur quant à l’information de l’emprunteur et quant au montage du dossier
    Connaître les spécificités de ce type de crédit en termes de règlementation.

    1. La définition et cadre législatif du regroupement
    2. Les obligations du prêteur : information de l’emprunteur
    3. Les obligations du prêteur : montage et déblocage du dossier
  17. Le dossier de regroupement de crédits
    Connaître tous les éléments permettant de monter un dossier complet.
  18. Analyse du dossier de regroupement de crédits
    1. L’analyse des documents juridiques
    2. L’analyse des revenus
    3. L’analyse du patrimoine et des dettes
    4. La notion de balance bancaire
  19. Le surendettement des particuliers – A
    Connaître les conséquences d’une situation de surendettement et le déroulement d’une procédure.
  20. Le surendettement des particuliers – B
    Connaître les conséquences d’une situation de surendettement et le déroulement d’une procédure.